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Si le propriétaire de ce site Web estime qu’une utilisation non autorisée ou inappropriée est faite d’un service, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’il juge appropriées, à sa seule discrétion, y compris bloquer les messages d’un domaine Internet particulier, serveur de messagerie ou adresse IP. Le propriétaire de ce site Web peut résilier immédiatement tout compte sur tout service qu’il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est autrement lié à tout e-mail qui viole cette politique.

Rien dans cette politique n’est destiné à accorder un droit de transmettre ou d’envoyer des e-mails à, ou via, ce site Web et/ou services. Le non-respect de cette politique dans tous les cas ne constitue pas une renonciation aux droits du propriétaire de ce site Web.

L’utilisation non autorisée des services de ce site Web dans le cadre de la transmission d’e-mails non sollicités, y compris la transmission d’e-mails en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives à l’encontre de l’expéditeur et de ceux qui assistent l’expéditeur.

Les contrevenants à la loi CAN SPAM peuvent faire l’objet d’ordonnances de « cessation et d’abstention » ou de sanctions de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 $ par violation. Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas de contrevenants flagrants, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et de l’équipement. Les pires contrevenants peuvent également être condamnés à des peines de prison.